Dons planifiés
Laisser la musique en héritage, un choix qui se planifie!
Un don planifié fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale.
Ce don est immédiat ou futur.
Il est le reflet de vos valeurs individuelles et familiales.
Il permet de perpétuer votre engagement.
Plusieurs formes de dons planifiés existent et chacune comporte des avantages fiscaux différents et intéressants. La Fondation OSDL vous présente les trois types les plus fréquents.
Le don par testament (legs)
• Simple et accessible, à la portée de tous, peu importe la situation familiale et financière.
• Aucun frais ni déboursé du vivant de la personne; il s’agit de le planifier en faisant son testament.
• Un reçu pour déductions fiscales est émis à la succession, diminuant l’impôt à payer et l’impact du don.
• Il est possible de le modifier si des changements surviennent à la situation du donateur.
• Plusieurs options sont possibles : un montant prédéterminé, un pourcentage de la succession ou la totalité des biens qui peut être divisée entre plusieurs bénéficiaires.
Le don d’actions et de titres cotés en bourse
• Don immédiat ou futur.
• Très avantageux sur le plan fiscal surtout si les titres se sont appréciés.
• Lorsque les titres sont transférés directement à la Fondation OSDL (sans les vendre), le donateur est exempté de l’impôt sur le gain en capital.
• Le reçu pour déductions fiscales est émis au montant de la juste valeur marchande des titres.
• Pour les sociétés de gestion : augmentation du solde du compte de dividendes (CDC) d’un montant équivalent au gain de capital non imposable. L’actionnaire peut alors verser une somme égale à ce gain de capital, qui est libre d’impôt.
Le don d’assurance-vie
• Différentes options :
• Achat d’une nouvelle police.
• Cession d’une police existante à la Fondation OSDL.
• Désignation de la Fondation OSDL comme bénéficiaire de l’indemnité au décès.
• Don futur important pour un coût actuel modique.
• Simple à réaliser.
• Des avantages fiscaux différents selon l’option choisie permettent de maximiser la situation financière et fiscale. (Déductions fiscales immédiates ou pour la succession)
D’autres formes de dons planifiés, immédiats ou futurs, existent. Pour s’assurer de choisir la stratégie qui s’adapte le mieux à votre situation comme donateur, il est avantageux de consulter un conseiller juridique ou financier. Les planificateurs financiers, les notaires, les comptables et les fiscalistes peuvent vous accompagner et vous conseiller adéquatement dans cette démarche quant aux meilleurs choix à établir pour répondre à vos objectifs familiaux, financiers et philanthropiques.
Pour obtenir davantage d’informations sur les types de dons planifiés, leurs caractéristiques et leurs avantages, sans aucune obligation et en toute confidentialité, nous vous invitons à communiquer avec la Fondation Orchestre symphonique de Longueuil, 156, boul. Churchill, Greenfield Park, QC J4V 2M3
450 466-6661
